MENTIONS LEGALES

Qui somme-nous ?

Le site CLS COURTAGE est édité par la SARL CLS COURTAGE, société enregistrée auprès du Registre unique des Intermédiaires en Assurances, Banques et Finances (ORIAS - site web : www.orias.fr)

Le numéro ORIAS de CLS COURTAGE est 11064182, entreprise régie par le Code des Assurances.

Notre adresse commerciale : CLS COURTAGE - BP 23059 - 35130 LA GUERCHE de BRETAGNE

Nous sommes soucieux de vous apporter toute la transparence que vous êtes en droit d'exiger sur le fonctionnement de notre site internet et nous vous proposons de vous informer sur les points suivants :

- Les informations présentes sur le site CLS COURTAGE sont aussi précises que possibles et sont réactualisées régulièrement en fonction de l'évolution des règlementations et des accords avec nos partenaires. Toutefois, ces informations peuvent contenir des oublis, des lacunes ou inexactitudes.

- Tous les liens hypertextes présent sur le site CLS COURTAGE qui vous mettent en situation pour une tarification, ne sont pas sous contrôle de la SARL CLS COURTAGE qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Internautes : vos droits...

Loi informatique et des libertés

                

Conformément à la lois française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition; ce droit peut être exercé soit en adressant un mail à l'adresse contact@clscourtage.fr, soit en adressant un courrier à l'adresse commerciale suivante : CLS COURTAGE - BP 23059 - 35130 LA GUERCHE de BRETAGNE.

La règlementation et nos obligations

Vos obligations d'informations, lors du questionnaire de tarification et de souscription

Lorsque vous réalisez votre simulation, différentes informations vous concernant sont nécessaires pour connaitre votre situation d'assuré.

Une fois que le questionnaire est intégralement complété, une proposition vous sera proposée et établit sur les éléments que vous aurez communiqué sur votre bonne foi.

Il est donc très important que ces informations soient en exactes cohérences au moment ou vous avez répondu aux questions, car en cas d'ommission ou fausse réponse de votre part, l'intermédiaire (dans le cas ou vous aurez souscrit votre contrat), pourra vous opposer les articles L113-8 et L113-9 du Codes des Assurances. L'obligation de vous indemniser sera alors réduite ou annulée de la part de votre assureur.

Mentions relatives à la présentation d'opérations d'assurances

Les différentes offres de tarifications du site CLS COURTAGE vous sont proposées par nos différents intermédiaires partenaires.

Conformément à l'article L520-1-II-b du Code des Assurances, sur votre demande nous avons l'obligation de vous communiquées les compagnies interrogées.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière

La SARL CLS COURTAGE justifie de ses obligations concernant l'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et en matière de Garantie Financière, conformément à la  réglementation en vigueur aux dispositions des articles L512-8 et L512-9 du Codes des Assurances.

Souscription auprès de la société de courtage CREALINKS (N° de police : HGRC056 et HGGFIAS21)

Respect des obligations légales

 

CLS COURTAGE est site appartenant à la SARL CLS COURTAGE dont le représentant légal est Mr Ludovic LE SQUER

Toute reproduction et toute utilisation concernant le contenu du site autre que la consultation individuelle et privée est interdite.

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La responsabilité de CLS COURTAGE, société de courtage en assurances, ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse des données fournies sur le site internet.

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SARL CLS COURTAGE

Dirigeant Ludovic LE SQUER

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